CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ELEVEN COMMERCE SIA et tout client effectuant une commande sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec exactitude.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles variations mineures (couleur, taille, texture) dues à la luminosité, au calibrage des écrans ou aux procédés de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
ELEVEN COMMERCE SIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– litige antérieur,
– suspicion de fraude,
– informations clients incomplètes.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas de rupture de stock après validation de commande, le client sera immédiatement informé et remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via :
– cartes bancaires
– PayPal
– autres moyens selon le site
Les données bancaires ne sont jamais accessibles par ELEVEN COMMERCE SIA.
Article 7 – Livraison
Voir Politique d’expédition pour les détails complets.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
– la destination,
– les transporteurs,
– les périodes de forte activité.
Article 8 – Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée au client dès le paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés lors de la remise du colis au client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 10 – Retour et remboursement
Les conditions et démarches figurent dans la Politique de retour.
Article 11 – Garantie légale
Nos produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (24 mois),
– de la garantie contre les vices cachés.
Article 12 – Responsabilité
ELEVEN COMMERCE SIA ne saurait être tenue pour responsable :
– de l’usage non conforme du produit,
– de la perte de colis par le transporteur,
– de retards indépendants de sa volonté.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (conforme RGPD).
Article 14 – Litiges
En cas de litige, les solutions amiables seront privilégiées.
À défaut, les tribunaux lettons seront compétents.